CONDITIONS  GÉNÉRALES

1. Entrée en vigueur. Cet accord n'entrera en vigueur que lorsqu'il est signé par le bailleur et le locataire et remis au bailleur, avec l'avance stipulée au recto. Si le bailleur ne reçoit pas les paiements requis à leur échéance, il peut, sans préavis ni responsabilité, louer les lieux à un autre locataire pour le terme stipulé. 

2. Mise en possession. Lors de sa remise au locataire, l'immeuble sera propre et libre de tout défaut empêchant son usage en tant que logis temporaire de vacances.  S'il existe des défauts ou si une partie de l'inventaire manque lors de cette remise, le locataire en avisera promptement le bailleur. S'il ne fournit pas cet avis, il sera censé avoir abandonné son droit de faire valoir ces défauts et ces manques par la suite.

3. Obligation d'observer les soins nécessaires: Clef. Le locataire soignera son usage des  lieux, ne manquera pas d'observer les règlements affichés ni le bon voisinage avec les usagers des propriétés proches de l'immeuble.  La propriété est située en montagne et est donc souvent  soumise à des intempéries naturelles sévères.  Ses balcons et ses escaliers, par exemple, peuvent constituer un risque corporel pour les enfants et les personnes âgées ou handicappées.  Le bailleur n'admet aucune responsabilité en vertu de ces risques et le locataire l'indemnisera de toute perte et contre toute demande d'indemnisation émanant de ces risques, quelles que soient les conséquences de ceux-ci pour le locataire ou pour toute personne dont il aura autorisé l'accès aux lieux. Le fondé de pouvoir du bailleur a le droit d'inspecter les lieux à toute heure de jour. Le locataire recevra à son arrivée une seule clef qu'il devra rendre au bailleur ou à son représentant au moment du départ. S'il la perd ou ne la rend pas, le bailleur sera en droit de changer les  serrures et d'en facturer les très considérables frais au locataire. Le locataire choisira un "gardien de la clef", normalement l'usager principal, et s'engage à contrôler l'usage de la clef à tout temps. 

4. Loyer, Caution et autres charges. Le locataire s'engage à payer le loyer et la caution dans les délais convenus. Saud accord contraire, la caution lui sera remboursée dans les 10 jours approximativement  suivant son départ, pour autant qu'aucun dommage n'ait été commis pendant le terme et que les autres charges aient été payées.  Les charges pour communications  téléphoniques et par fax seront calculées sur la base des unités révélées par les compteurs sur place. Toutes autres charges sont également payables au départ. Le bailleur est autorisé par anticipation à débiter éventuellement la carte de crédit du locataire pour toutes charges restant impayées au départ, ou, au choix du bailleur, de les déduire de la caution.  Les paiements effectués par carte de crédit ou transfert bancaire seront convertis au taux de change en vigueur à la date et à l'endroit du paiement.

5. Restitution. Au départ, le locataire retirera des lieux tous ses articles personnels. Il s'engage à restituer la clef et les  lieux, y compris les biens de l'inventaire, au bailleur ou à son représentant dans la même condition qu'il les a reçus, sauf usage normal. Le locataire veillera à ce que les lieux soient propres et non souillés, libres de déchets alimentaires et autres, conformément à une bonne tenue ménagère, faute de quoi le bailleur aura le droit de lui facturer le nettoyage. Toute détention non autorisée des lieux au delà du terme de ce bail est censée être un abus de jouissance, donnant au bailleur le droit à dommages et intérêts non inférieurs à 250 francs suisses par jour/par personne.

6. Annulation et désistement d'annulation. Le locataire a le droit de se désister de ses droits d'annulation en contresignant ici: . . . Chacune des parties a le  droit d'annuler cet accord sur avis préalable à l'autre, et, en ce cas, les sommes payées au bailleur seront remboursables, sauf comme prévu ci-dessous.  L'annulation par le locataire au moins 3 mois avant la date convenue  de son arrivée entraîne son abandon sans compensation de 10% du montant total du loyer.  L'annulation par le locataire dans les 3 mois avant la date convenue de son arrivée entraîne l'abandon de la totalité du loyer payé par lui, à moins que la propriété ne soit relouée pour le terme de ce bail: dans ce dernier cas, le bailleur remboursera les sommes qui lui auront été payées par le locataire, moins 10% du loyer total. Le remboursement ne dépassera en aucun cas le loyer  payé par le locataire de la ré-location.  Le locataire sera censé avoir annulé ce bail, si le loyer reste impayé aux dates convenues  pour son paiement.  

7. Arrivée tardive; départ anticipé.  Le locataire est tenu d' info rmer le bailleur de toute arrivée tardive ou de tout départ anticipé. Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donne aucun droit à un remboursement.

8. Responsabilité solidaire et individuelle.  Les personnes signataires de cet accord sont solidairement et individuellement  responsables envers le bailleur de leurs actes, erreurs et omissions ainsi que pour les actes, erreurs et omissions de toute  personne présente sur les lieux avec leur permission pendant le  terme de cet accord. La sous-location n'est pas permise.

9. Avis; Droit ; Compétence. Tout avis au bailleur ou au locataire sera envoyé à leurs adresses respectives  telles que figurant au recto.  Sauf disposition contraire, le droit suisse déterminera tout litige, et les tribunaux suisses auront seuls la compétence  de trancher tout différend. Ce document constitue l'accord intégral entre les parties. Il peut être rédigé en plusieurs exemplaires, dont chacun peut établir ses modalités. 

10. Divers.
(a) Réservé au bailleur.  Les surfaces  suivantes ne font pas partie du bail: (a) mansardes, (b) partie du garage occupée par les véhicules du bailleur, (c) Chambre de chauffe, (d) abris nucléaire.
(b) Déni de responsabilité. Le bailleur ne sera aucunement  responsable pour les interruptions ou le mauvais fonctionnement  de l'équipement téléphonique ou électronique.
(c) Fumer. Il n'est permis de fumer que sur les balcons, la terrasse et autres parties extérieures des lieux.
(d) Aide. En Suisse, téléphonez au +41.81.931.3385 ou le 920.0132. Vous pouvez aussi faire le +1.707.829.1034, faxe +1.707.829.1035. Écrivez à DISCA, 10940 Peaks Pike, Sebastopol, CA 95472 ou par e-mail à services@chaletnovarcadia.com.