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Consigne DISCA sm  sur la Confidentialité et le Respect de la Vie Privée

DISCA sm s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous fournissez en ligne. Nous vous remercions de bien vouloir lire ce qui suit afin que vous sachiez l'usage fait des informations personnelles que vous pourriez nous communiquer. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente déclaration et vous prions par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Cette déclaration vous permettra de déterminer :

le type d'informations personnelles qui vous sont demandées ;

ce que sont les cookies et comment ils sont utilisés ;

l'usage fait des informations que vous fournissez ;

qui a la possibilité de recueillir des informations vous concernant ;

à qui les informations vous concernant sont susceptibles d'être divulguées ;

vos possibilités d'intervention au niveau de la collecte, de l'utilisation et de la diffusion des informations vous concernant ;

comment vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les mettre à jour ou les supprimer ;

la nature des mesures de sécurité mises en place pour lutter contre la perte, l'utilisation frauduleuse ou la détérioration des informations vous concernant ; et

tout ce que vous devez également savoir sur la confidentialité des données vous concernant sur le réseau.

Quel genre d'informations  DISCA sm recueille-t-elle  ?

DISCA sm recueille plusieurs types d'informations sur son réseau. Il se peut par exemple que DISCA sm vous demande des informations personnelles lorsque vous  signalez un problème en rapport avec l'un de nos sites ou services. Si vous contactez DISCA sm, nous conservons une copie de cette correspondance. DISCA sm peut parfois aussi demander à ses utilisateurs de répondre à des sondages utilisés dans le cadre d'études internes. Chaque fois que des informations personnelles sont recueillies, DISCA sm s'efforce d'inclure un lien conduisant à la présente déclaration sur la page concernée.

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Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés par DISCA sm ?

Pour être en mesure de vous offrir des services personnalisables et personnalisés, DISCA sm fait appel à des cookies pour enregistrer et parfois établir un suivi de vos données personnelles. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Tous les sites DISCA sm personnalisables ou vous invitant à ouvrir une session interactive exigent que vous acceptiez les cookies. Consultez la rubrique « Quelles sont vos possibilités d'intervention au niveau de la collecte, de l'utilisation et de la diffusion de vos renseignements ? » pour plus d'informations sur les cookies.

En règle générale, nous utilisons des cookies pour :

(1) Garder la possibilité de vous identifier, sans avoir à vous redemander les mêmes questions chaque fois que vous nous contactez et d'accéder aux informations que vous nous avez fournies (stockées sur nos ordinateurs), et ce afin de vous offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible. Ce cookie s'active lorsque vous vous connectez à l'un de nos services et il est modifié lorsque vous vous en déconnectez.

(2) Évaluer notre part d'audience. Chaque navigateur qui accède à DISCA sm peut se voir attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer la fréquence d'utilisation des services, les allées et venues d'un utilisateur inscrit par rapport à celles d'un nouvel utilisateur, et qui peut aider DISCA sm à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des utilisateurs.

(3) Mesurer certains modèles de navigation, identifier les zones du réseau de sites Web DISCA sm que vous avez visitées, et plus généralement, votre attitude en matière de visites. Nous nous appuyons sur ces recherches pour analyser les ressemblances ou les différences de comportement de nos utilisateurs et faire en sorte d' anticiper sur leurs attentes. Nous utilisons ces informations, par exemple, pour mieux personnaliser le contenu, les bannières et les offres promotionnelles qui pourraient éventuellement apparaître sur nos sites.

Les réseaux d'annonceurs qui placent des publicités sur DISCA sm peuvent aussi utiliser leurs propres cookies.  Votre navigateur vous donne le choix d'accepter tous les cookies, aucun, ou seulement ceux que vous désirez.  Ce choix peut cependant affecter la qualité de votre réception et le temps que votre ordinateur prendra pour capter certaines pages. 

DISCA sm recueille en outre des adresses IP à des fins d'administration du système et de transmission d'informations compilées à ses annonceurs.

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Comment vos renseignments personnels sont-ils utilisés par DISCA sm ?

L'objectif principal de DISCA sm en recueillant des renseignements personnels est de vous offrir, en tant qu'utilisateur, un accès personnalisé à son réseau. Des prestations adaptées à vos besoins, des outils de communication interactive,  et quelques autres encore sont ainsi mis à votre disposition, et ce quelquefois gratuitement. C'est d'ailleurs pour être en mesure de vous proposer ces services gratuitement que DISCA sm diffuse des annonces publicitaires. En en sachant un peu  sur vous, DISCA sm peut proposer des publicités et des contenus de pages Web plus pertinents, et par conséquent mieux vous satisfaire, ainsi que de promouvoir les revenus publicitaires de DISCA sm.

DISCA sm joue un rôle d'arbitre dans la diffusion parmi ses utilisateurs de renseignements quant à ses spécialistes et les auteurs d'annonces publicitaires ciblées. Par exemple, nos spécialistes nous confient certaines informations concernant leurs formations et leurs expériences,  et nous précisent le type d'oeuvre dont ils sont capables.  Nos clients publicitaires nous remettent leurs panneaux avec leurs messages visant le public au sein duquel ils espèrent se faire connaitre.  DISCA sm se charge de  diffuser ces divers messages aux utilisateurs qui répondent à ces critères. À aucun stade de ce processus, ni le spécialiste ni l'auteur de la publicité  n'a accès à des informations  individuelles, sauf votre autorisation.  Ce type de ciblage se fait sous la forme de bannières, d'icônes, ou de courriers électroniques publicitaires envoyés à DISCA sm. Vous ne recevrez d'offres spéciales par e-mail de la part de DISCA sm que si vous avez indiqué que vous souhaitez en recevoir. Vous avez la possibilité de modifier vos préférences à tout moment.

DISCA sm exploite les informations données lors d'une promotion ou consignées dans les fichiers journaux des serveurs pour approfondir les intérêts et le comportement des utilisateurs. Le but de DISCA sm est de mieux vous comprendre et de mieux vous servir, cela étant, sedlon nous, autant dans votre intérêt que dans le nôtre. Ces études sont compilées et analysées dans un perspective à l'échelle globale.

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Qui peut recueillir des renseignements vous concernant ?

Lorsque vous naviguez sur un site DISCA sm et que vous êtes invité à nous transmettre des informations personnelles, vous partagez ces informations avec DISCA sm seule, sauf mention explicite contraire.  Si les données sont recueillies et/ou traitées par toute société autre que DISCA (sm), vous en serez averti avant le début de la collecte ou du transfert. A ce moment-là, vous aurez le choix d'accéder ou pas. Pour interdire le transfert de vos données, il vous suffit de ne pas utiliser le service en question.

Vous devez en outre savoir que les spécialistes ou les autres sites web qui ont des liens sur notre site peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant indépendamment de nous.  C'est donc à vous de suivre ces liens ou non, puisque nous ne les contrôlons pas.  Les pratiques des sites web liés à DISCA sm en matière d'informations ne sont pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité.  Ces complications relèvent de la nature même du Web et de la société dite "technologique".

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À qui DISCA sm est-elle susceptible de divulguer vos informations personnelles ?

En règle générale, DISCA sm s'engage à ne jamais divulguer aucune de vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous ou encore lorsque nous pensons de bonne foi être légalement tenus de le faire. Consultez les conditions d'utilisation qui accompagnent chacun de nos produits ou services pour plus de précisions sur l'usage potentiel de vos informations personnelles. Nous avons répertorié ci-après certains des cas dans lesquels vos informations sont susceptibles d'être divulguées.

DISCA sm peut divulguer vos informations personnelles à ses partenaires commerciaux ou sponsors, mais vous en serez spécifiquement informé préalablement au recueil ou au transfert des données, notamment par le biais des conditions d'utilisation du service, ou encore des règlements propres aux promotions. Certaines ou l'ensemble des données recueillies lors d'une promotion DISCA sm peuvent être divulguées à un sponsor. Si des informations susceptibles de vous identifier sont amenées à être divulguées, nous vous l'indiquerons avant leur collecte ou leur transfert.

Bon nombre de promotions vous offrent la possibilité de demander des renseignements complémentaires aux sponsors, par e-mail ou autre moyens de télécommunication. En demandant de plus amples informations, vous autorisez DISCA sm à transmettre vos informations personnelles au sponsor afin qu'il puisse répondre à votre demande. En règle générale, seule votre adresse e-mail lui est communiquée. Si d'autres informations doivent l'être, vous en serez informé avant le transfert.

Sous le sceau d'accords de confidentialité, DISCA sm peut procéder au rapprochement des informations personnelles de ses utilisateurs avec des données détenues par des tiers. DISCA sm peut divulguer par ailleurs des données personnelles compilées sous forme statistique afin de présenter ses services à des partenaires, annonceurs et autres tiers potentiels, ou encore à d'autres fins licites.

DISCA sm peut aussi être amenée à divulguer des informations confidentielles dans des circonstances particulières, lorsque tout porte à croire que leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de DISCA sm, à d'autres utilisateurs de la DISCA sm, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. DISCA sm peut enfin divulguer des données personnelles si nous pensons en toute bonne foi être légalement tenus de le faire ainsi qu'à des fins administratives et autres que nous jugeons nécessaires à la préservation et à l'amélioration de nos produits et services.

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Quelles sont vos possibilités d'intervention au niveau du recueil, de l'utilisation et de la diffusion de vos informations ?

Si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir des offres ou des informations de la part de DISCA sm et de ses partenaires, nous vous adresserons à l'occasion par e-mail des informations sur les produits et services qui vous intéressent. Seul DISCA sm (ou des représentants travaillant pour le compte de DISCA sm dans le cadre d'accords de confidentialité) sera habilitée à vous envoyer ces envois directs et à la condition exclusive que vous ayez confirmé souhaiter les recevoir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, il vous suffit de nous le préciser lorsque vous nous communiquez les informations personnelles vous concernant. Vous pouvez aussi à tout moment facilement modifier les informations qui vous sont relatives pour ne plus recevoir les offres et messages en question, en nous envoyant un simple message e-mail approprié. 

Vous pouvez aussi intervenir au niveau des cookies. En modifiant les préférences de votre navigateur, vous avez la possibilité d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie, ou de rejeter l'ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, vous n'aurez pas la possibilité d'utiliser les services DISCA sm qui comportent une inscription de votre part. 

DISCA sm ne vend ni ne loue les informations fournies par ses utilisateurs à quiconque. Nous vous indiquons au moment du recueil ou du transfert des données si vos informations personnelles sont susceptibles d'être divulguées à un tiers et vous avez toujours la possibilité d'en interdire la transmission. Pour que vos données ne soient pas divulguées, vous pouvez choisir de ne pas utiliser un service particulier ou de ne pas participer à certaines promotions.  Vous pouvez aussi nous aviser par écrit que vous désirez que tous renseignements personnels que vous nous avez remis soient rayés de nos dossiers, et, dans ce cas, nous nous conformerons à votre demande.

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DISCA sm vous autorise-t-elle à mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignments  personnels ?

Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de retrait et de modification des données personnelles communiquées à DISCA sm et la banque de donnée ainsi constituée sera déposée par DISCA sm auprès de la CNIL.

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Quelles sont les mesures de sécurité existantes pour lutter contre la perte, l'utilisation frauduleuse ou la détérioration de mes informations ?

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Ainsi, bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger vos informations personnelles, DISCA sm ne saurait assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez, directement ou par le biais de nos produits ou services en ligne, sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité sur nos systèmes.

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Que devriez-vous encore savoir sur la protection de ma vie privée ?

Vous devez garder à l'esprit que chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (dans des forums, par e-mail ou dans des groupes de discussion, par exemple), ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers. En résumé, si vous publiez en ligne des informations personnelles qui sont accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.

Somme toute, sauf pour autant que nous vous en avons entretenu dans cette déclaration, vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de toute information en rapport avec vos données personnelles.  Nous vous remercions de faire preuve de prudence et de responsabilité chaque fois que vous êtes en ligne.

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Pour plus d'information...

Toute question relative à cette déclaration doit être adressée par e-mail à : disca@disca.net

La présente déclaration sur le respect de la vie privée est disponible dans diverses langues, notamment :

DISCA sm Privacy Policy, en anglais

DISCA sm Datenschutzpolice, en allemand

Regolamento DISCA sm sulla Riservatezza, en italien

Vous trouverez par ailleurs dans la liste de liens ci-dessous (en anglais) diverses sources d'informations relatives à la protection de la vie privée.

Electronic Frontier Foundation - a civil liberties organization working to protect your rights online.

Electronic Privacy Information Center - established to focus public attention on emerging civil liberties issues relating to the National Information Infrastructure.

Privacy Issues Page - from the Center for Democracy and Technology (CDT).

The EPIC Cookies Page - definitions, links, and news.

How to Protect Your Privacy - information from the Federal Trade Commission.

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Version 1.0, 23 août 1999